Une dispute autour d’un verre d’eau finit devant la plus haute juridiction italienne
Ce qui a commencé par une simple demande durant des vacances s’est transformé en une longue bataille juridique. Au cœur de l’affaire : les conditions précises d’un contrat hôtelier, et rien de plus.
La Cour de cassation italienne, juridiction suprême du pays, a rejeté la plainte d’une touriste contre un hôtel de luxe qui avait refusé de lui servir de l’eau du robinet pendant les repas. Les juges ont estimé que les faits ne démontraient aucune violation du contrat de séjour conclu par la cliente.
Le contexte : un séjour huppé dans les Dolomites
L’affaire concernait l’Hôtel Sassongher, situé à Corvara, en Tyrol du Sud, où la femme aurait séjourné pendant une semaine entre Noël et le Nouvel An 2019. Elle avait déboursé plus de 5 700 euros pour un forfait demi-pension, sans boissons incluses.
Lors des repas, elle aurait demandé de l’eau du robinet, mais s’est vu proposer uniquement de l’eau minérale en bouteille, facturée sept euros les 0,75 litre. Dans sa plainte, elle affirmait avoir été « constamment privée » d’eau potable du robinet, ce qui l’aurait contrainte à acheter de l’eau en bouteille.
Elle avançait également que « l’eau est une ressource naturelle et un droit humain universel ». Elle réclamait environ 2 700 euros en réparation du préjudice économique et du préjudice moral allégués.
Les juges n’ont trouvé aucune violation contractuelle
Avant d’atteindre la Cour de cassation, la demande avait déjà été rejetée à deux reprises : d’abord par un juge de paix à Rome, puis en appel. La juridiction suprême a fondé sa décision sur l’analyse stricte du contrat en litige.
Les magistrats n’ont trouvé aucune preuve que l’hôtel avait promis de servir de l’eau du robinet dans le cadre du forfait acheté. Ils n’ont pas non plus identifié de règle contraignant l’établissement à en fournir à table dans ces circonstances.
Silvio Belardi, avocat de l’Hôtel Sassongher, a déclaré que ce jugement confirme qu’il n’existe « aucune obligation » pour un établissement de proposer de l’eau potable à ses clients.
Une situation similaire observée dans d’autres pays
Ce type de questionnement se retrouve parfois au Danemark, où il n’existe pas non plus d’obligation générale de fournir de l’eau à la demande. La législation danoise n’impose une assistance qu’en cas de danger manifeste pour la vie ou de situation d’urgence comparable.
En 2018, une initiative citoyenne visant à rendre l’eau du robinet gratuite dans les restaurants danois n’avait pas réussi à réunir les 50 000 signatures nécessaires pour être examinée par le Parlement.
