Une nouvelle exigence officielle
La Russie impose désormais de nouvelles conditions aux étrangers souhaitant obtenir la nationalité russe. Ces candidats doivent fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre de leur dossier de naturalisation.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux Ukrainiens éligibles au programme simplifié de naturalisation mis en place par Moscou dans les territoires occupés.
Ce que prévoit le décret
Vladimir Poutine a signé un décret imposant aux ressortissants étrangers et aux apatrides qui sollicitent la citoyenneté russe de produire un document attestant leur situation pénale. Ce document doit mentionner l’absence de condamnations ou, le cas échéant, en dresser la liste.
La pièce justificative doit être délivrée par l’autorité compétente du pays de nationalité du demandeur — ou, pour les apatrides, par le pays ayant émis leurs documents d’identité.
Le document ne doit pas dater de plus de trois mois au moment du dépôt du dossier.
Un durcissement plus large de la politique migratoire
Cette mesure s’inscrit dans un mouvement général de renforcement des règles russes en matière de migration et de citoyenneté. Elle fait suite à une législation adoptée en première lecture par la Douma d’État, qui vise à interdire aux étrangers ayant des condamnations pénales non effacées d’accéder à la nationalité russe ou à un titre de séjour légal.
Les restrictions envisagées s’appliqueraient quelle que soit la gravité de l’infraction commise. Ces dernières années, les autorités russes ont progressivement renforcé leurs contrôles migratoires.
Une exemption notable pour les Ukrainiens
Malgré ce nouveau cadre réglementaire, l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire ne concerne pas les Ukrainiens bénéficiant de la procédure simplifiée de naturalisation. Sont concernés les habitants des territoires ukrainiens actuellement sous occupation russe.
Depuis le début de l’invasion à grande échelle en 2022, Moscou a élargi ses filières accélérées de naturalisation dans les régions qu’elle prétend avoir annexées. L’Ukraine et ses alliés occidentaux ont à plusieurs reprises dénoncé cette politique, la qualifiant de violation du droit international.
Une campagne massive de distribution de passeports
Selon les estimations des services de renseignement britanniques, la Russie aurait délivré environ 3,5 millions de passeports aux habitants des territoires ukrainiens occupés.
Les autorités ukrainiennes affirment que ces populations ont été soumises à des pressions pour accepter la nationalité russe, notamment par des menaces portant sur leurs droits de propriété ou sur un risque d’expulsion.
Cette politique est devenue un rouage central des efforts de Moscou pour consolider son contrôle administratif sur les régions occupées.
Extension vers la Transnistrie
En mai, Poutine a également signé un décret distinct facilitant l’accès à la nationalité russe pour les habitants de la Transnistrie, région séparatiste de Moldavie. Cette démarche s’inscrit dans la même logique d’expansion de l’influence russe par le biais de la naturalisation.
